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Comment l'Hadopi repère-t-elle les internautes qui téléchargent ?


Comment l'Hadopi repère-t-elle les internautes qui téléchargent ?
Les ayants droit dressent liste d'internautes-téléchargeurs. Charge à l'Hadopi de les avertir.

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est chargée, selon le Code de propriété intellectuelle, de lutter contre le téléchargement illégal en envoyant aux internautes contrevenants des avertissements. En cas de récidive, les internautes peuvent alors être poursuivis par un juge, comme c'est le cas aujourd'hui. 
Pour savoir qui télécharge quoi, l'Hadopi et la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ont autorisé les ayants droit à mettre en place un système de surveillance uniquement des réseaux de téléchargement peer-to-peer. Ainsi, les auteurs ou leurs représentants (ayants droit) récupèrent la liste des adresses IP (identifiants de chaque connexion internet) qui partagent des fichiers précis. Marc Guez, directeur général de la société civile des producteurs phonographiques (SCPP), explique : 
Le système se comporte comme un utilisateur d'un réseau peer-to-peer et recherche des fichiers correspondants aux titres figurant dans notre base de données. Il les télécharge et les compare numériquement aux titres de référence. S'ils sont identiques, le système identifie les adresses IP françaises qui partagent de manière illégale ces titres." 
Ces traitements quotidiens -week-ends et jours fériés compris- sont ensuite transmis à l'Hadopi sous la forme de procès-verbaux. Charge à l'Hadopi de contacter les fournisseurs d'accès à internet pour obtenir l'identité des internautes pris à télécharger. 
C'est alors que débute la "réponse graduée". 
Le volet pédagogique (ou répressif, c'est selon) de l'Hadopi repose sur la répétition. Après avoir été repéré en train de télécharger, un internaute reçoit un premier e-mail d'avertissement. S'il récidive dans les six mois, il recevra un nouvel avertissement par e-mail et par courrier recommandé. 
Dans le cas d'une troisième réitération dans un délai d'un an, il sera informé par courrier recommandé que ses téléchargements sont passibles de poursuites pénales. L'internaute pourra, dans un délai de 15 jours, s'expliquer avant de voir (ou non) son dossier transmis au Parquet, après délibération de l'Hadopi. Il encourt alors une amende de 1.500 euros et la suspension de l'accès à internet pour un mois au maximum. 
Depuis sa création, la Haute autorité a envoyé 736.000 e-mails d'avertissement et 62.000 courriers recommandés d'avertissement (chiffres de novembre 2011). Une dizaine de dossier auraient été transmis au Parquet.

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